FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130832  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2384
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  contrats
Analyse :  contrat d'accueil et d'immigration. bilan
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce contrat depuis sa mise en œuvre.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N