Question N° :
130832
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
20/03/2012
page :
2384
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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contrats
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Analyse :
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contrat d'accueil et d'immigration. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce contrat depuis sa mise en œuvre.
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Texte de la REPONSE :
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