FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130844  de  M.   Sirugue Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Fonction publique
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2378
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique de l'État
Tête d'analyse :  catégorie A
Analyse :  ingénieurs de l'État. missions. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le projet de fusion des corps d'ingénieurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et du territoire (MAAPRAT). Le principe de cette fusion serait de regrouper les ingénieurs des travaux publics, avec les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, les ingénieurs des travaux de la météorologie et les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques, soit un corps de 10 000 ingénieurs. Des syndicats d'ingénieurs insistent sur la nécessaire pérennisation d'un recrutement initial de niveau BAC + 5 dans les filières techniques et s'inquiètent de voir que la fusion ne serait que partielle puisque les commissions paritaires en charge des promotions, des mutations ou même des transferts entre ministères d'emploi, resteront rattachées à leur ministère d'emploi. Aussi lui demande-t-il quelles sont les modifications à attendre de ce projet de fusion pour les ingénieurs.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bourgogne N