| Question N° :
130847
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de
M.
Lefait Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Éducation nationale, jeunesse et vie associative
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Ministère attributaire : |
Éducation nationale
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Question publiée au JO le :
20/03/2012
page :
2376
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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GRETA
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Analyse :
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réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des GRETA (groupement d'établissement de l'éducation nationale). Les GRETA devront au plus tard le 16 mai 2013 être dotés d'une nouvelle structure juridique. Au prétexte d'une réforme que les représentants du personnel jugent indispensable et qui devrait avoir pour but d'améliorer le fonctionnement des structures et la gestion du personnel, l'État souhaite imposer au GRETA la forme du GIP (groupement d'intérêt public) alors que celle-ci n'est pas adaptée. Cette mesure est perçue par les personnels comme une mise en marge de l'éducation nationale de la formation continue des adultes. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si son ministère entend renoncer à la forme juridique du GIP pour permettre aux GRETA de poursuivre les missions qui leur incombent suivant les critères propres à l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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