Question N° :
130856
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
20/03/2012
page :
2369
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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environnement
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Analyse :
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certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le dispositif certificats d'économies d'énergie (CEE) créé en 2005 et réformé en 2010. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif et de lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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