FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130863  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2387
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  juges de proximité. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fait que beaucoup de juges de proximité qui arrivent en fin de mandat ne sont pas remplacés à l'expiration de celui-ci. Or, pour les petits litiges civils de la vie quotidienne, les juges de proximité étaient très utiles car ils rendaient une justice à la fois rapide et proche des préoccupations de nos concitoyens. En outre, ils permettaient de réduire le coût de fonctionnement du système judiciaire. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions des pouvoirs publics en ce qui concerne l'avenir de la fonction de juge de proximité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N