Question N° :
130865
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
20/03/2012
page :
2384
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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jugements
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Analyse :
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agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. mise en place
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) mise en place en février 2011. Il lui demande ce bien vouloir lui dresser un bilan de cette agence.
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Texte de la REPONSE :
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