FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130865  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2384
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  jugements
Analyse :  agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. mise en place
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) mise en place en février 2011. Il lui demande ce bien vouloir lui dresser un bilan de cette agence.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N