FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130941  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2369
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  amélioration de l'habitat
Analyse :  bilan
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le programme « Habiter mieux ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif un an après son lancement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N