FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130942  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2369
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  amélioration de l'habitat
Analyse :  rénovation thermique. programme. bénéficiaires
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le programme « Habiter mieux ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de bénéficiaires de ce programme au niveau national et au niveau du département de la Lozère.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N