de M.Morel-A-L'Huissier Pierre(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Logement
Ministère attributaire :
Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :
20/03/2012
page :
2393
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
logement : aides et prêts
Tête d'analyse :
prêts
Analyse :
éco prêt à taux zéro. bilan
Texte de la QUESTION :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la mise en place de l'Éco-PTZ. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.