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Texte de la REPONSE :
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Les sociétés Solvay Carbonate France et Novacarb, dites « soudières de Lorraine », exploitent sur les communes Dombasle-sur-Meurthe et Laneuville-devant-Nancy (54) des installations de production de carbonate de sodium. Ce composé, synthétisé selon le procédé Solvay à partir de solutions salines (saumures) et de calcaire, est utilisé principalement dans l'industrie du verre, de la chimie ou de la détergence. Les unités de production ont été installées à la fin du XIXe siècle en leur emplacement actuel, à environ 25 km au sud de Nancy, sur le bassin salifère de Lorraine. Outre le carbonate de calcium, les soudières de Lorraine produisent du chlorure de calcium non valorisable. Celui-ci doit donc être rejeté sous forme de rejets aqueux riches en ions chlore. À l'heure actuelle, des arrêtés préfectoraux d'autorisation pris au titre de la législation des installations classées pour l'environnement encadrent les conditions de l'exploitation des soudières. En particulier, les conditions sous lesquelles sont effectués les rejets aqueux de ces établissements dans la Meurthe sont très précisément définies. Grâce à la présence de bassins de décantation et de stockage des effluents industriels salés, une modulation adéquate du débit des rejets effectués dans la Meurthe en fonction des caractéristiques du débit de cette rivière peut être réalisée. Le respect de ces conditions de rejet par les exploitants est régulièrement surveillé, sous l'autorité du préfet, par les services de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. S'agissant du point particulier de la pollution des eaux superficielles du bassin versant de la Moselle par les chlorures issus des rejets des soudières, il est à souligner qu'en parallèle aux évolutions techniques et réglementaires, des conditions de plus en plus restrictives de ces rejets ont progressivement été imposées aux exploitants. Ainsi, un arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 1995 a limité l'incrément admissible entre l'amont et l'aval des soudières, de la concentration en ions chlorures ; un second arrêté, complémentaire, pris le 24 décembre 1999, a limité la part des rejets de chlorures liée aux fuites résidentielles des bassins de décantation et de modulation. En conclusion, du fait de l'action administrative et des améliorations des procédés techniques mis en oeuvre par les exploitants : les modalités de rejet des effluents salins par les soudières sont bien conformes aux techniques retenues au niveau européen comme meilleures technologies disponibles pour le traitement des eaux résiduaires issues de la fabrication du carbonate de sodium ; la convention internationale relative à la protection du Rhin contre les chlorures, conclue à Bonn le 3 décembre 1976 entre tous les États européens concernés, dont la France, récemment complétée par plusieurs protocoles additionnels, et qui prévoit une concentration maximale de chlorures dans la Moselle au niveau Hauconcourt de 600 mg/l, est respectée ; grâce à une gestion attentive des rejets effectués dans les soudières, la moyenne des concentrations journalières en chlorures dans la Moselle, mesurée à Hauconcourt, a diminué de plus de 70 % au cours des trente dernières années. Les mesures réglementaires adéquates me semblent donc d'ores et déjà prises pour réduire, au niveau le plus bas possible, à un coût économique acceptable, la pollution engendrée par l'activé de ces établissements. Elles continueront d'évoluer en fonction des techniques disponibles.
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