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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les récents propos du Président de la République concernant les accords de Schengen. Le 12 juillet 2011, peu après que la Danemark ait annoncé, sous la pression du PPD, parti d'extrême droite au Danemark, son intention de rétablir les contrôles douaniers permanents à ses frontières avec l'Allemagne et la Suède, il l'avait interrogé sur l'avis du Gouvernement sur cette mesure. Dans une réponse du 15 novembre 2011, il affirmait que « la confiance mutuelle est un élément décisif d'un espace commun de libre circulation. C'est dans cet esprit que la France plaide pour un renforcement de la gouvernance et du pilotage politique de l'espace Schengen ». Cette réponse confirmait la volonté de la France de renforcer la coopération avec nos amis et voisins européens et il n'était au mois de novembre 2011 aucunement question de remettre en cause les accords de Schengen. Or, à l'occasion du meeting de campagne dit de Villepinte du 11 mars 2012, le président-candidat a non seulement réclamé une « révision » des accords de Schengen, mais surtout, il a menacé de « suspendre la participation » de la France si un « gouvernement politique de Schengen » n'était pas mis en place « dans les douze mois ». C'est un véritable ultimatum de la part du président de l'un des pays fondateurs de l'Union européenne, qui s'accorde bien mal avec l'avis du Gouvernement qui, au mois de novembre 2011, chantait les vertus de la confiance mutuelle entre partenaires. Par ailleurs, sa question écrite posait en réalité une question fort simple : inquiet de la décision danoise, il a voulu s'assurer que le gouvernement français était pour sa part toujours favorable au respect des accords de Schengen. La réponse a été claire, c'était un oui. Dans cette perspective, il s'étonne des récents propos du président-candidat, qui remet en cause ces accords sur lesquels, jusqu'à présent, il n'était jamais revenu. Aussi souhaite-t-il que le Gouvernement précise sa position sur les accords de Schengen, car il semble y avoir une contradiction entre les propos du Président de la République de mars 2012 et ceux de son ministre en novembre 2011.
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