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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Fourgous alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les récentes dispositions entraînant la suppression du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie (CECSMO), consécutivement à la décision d'augmenter le nombre de postes d'internes au diplôme d'études spécialisées d'orthopédie dentofaciale (ODF), dans le but d'organiser la formation des spécialistes de la discipline selon un seul et unique format. En effet, en l'absence de dispositions transitoires, cette décision soudaine met en difficulté certains candidats potentiels à la spécialité et supprime toute chance, pour les étudiants en fin de cursus d'odontologie et pour les praticiens chirurgiens-dentistes ayant choisi la voie CECSMO, d'accéder un jour au statut de spécialiste en ODF. Ces nouvelles dispositions ont été prises sans concertation avec le collège des enseignants, ni avec les étudiants concernés, et surtout sans prévoir de mesures transitoires ou dérogatoires pour les étudiants déjà engagés dans ce cursus. Or, faute de formation désormais accessible, les étudiants préparant le probatoire du CECSMO ne peuvent pas prétendre devenir spécialistes. Par ailleurs, l'internat qualifiant européen ne peut répondre aux exigences de leur préparation antérieure. Il lui demande donc quelles mesures particulières il envisage de prendre pour que les étudiants concernés puissent tout de même entrer dans le cursus de la spécialité, et notamment si des mesures transitoires exceptionnelles peuvent être envisagées pour régler les cas douloureux de dizaines d'étudiants ou praticiens qui ont consacré des années à cette préparation vers la spécialité par la voie CECSMO.
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