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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'ostéopathie en France. En effet, trois problématiques s'imposent à cette profession libérale. De manière générale, le niveau des établissements de formation semble décroître avec le temps, ce qui joue sur l'avenir et la crédibilité de futurs praticiens et peut nuire par la suite, à la sécurité des patients se soignant à l'aide de l'ostéopathie. Ceci étant dû à une carence dans la réglementation française. La première interrogation est au sujet de la formation des étudiants. Face à une explosion du nombre d'établissements de formation agréés en France, il semble urgent de réglementer le système de formation de l'ostéopathie au risque de provoquer une baisse générale de la qualité de l'enseignement. Cette dernière n'est soumise à aucune réglementation notamment du fait de l'absence de critère de qualification nécessaire pour enseigner. Ceci engendrerait de fait un diplôme sans valeur et un avenir incertain pour de futurs professionnels, sans compter le risque que cela peut comporter pour les patients. Il semble urgent de s'inquiéter de la multiplication d'établissements qui bradent un enseignement déjà peu encadré et qui souffrent d'un manque de réglementation. La deuxième interrogation concerne la sécurité des patients. Nombre de nos concitoyens font appellent à l'ostéopathie pour se soigner. Or, face à une augmentation des établissements de formation proposant chacun une qualité de l'enseignement très hétérogène, la durée de formation variant de 2 660 à plus de 4 200 heures, les patients sont en droit de s'inquiéter de l'hypothétique qualité de ces formations dévalorisées. Ils souhaiteraient s'assurer de pouvoir consulter à l'avenir un professionnel digne de ce nom, formé par des études réglementées qui assoiraient leur légitimité. La dernière interrogation enfin concerne les professionnels de santé. Les ostéopathes exerçant à titre exclusif l'ostéopathie souhaiteraient un cursus de formation spécifique qui serait lui-même dissocié de celui des professionnels de santé. Ils pensent que cela apporterait une légitimité supplémentaire à la qualité de leurs soins et une plus grande transparence quant aux formations suivies par les professionnels exerçant l'ostéopathie. Devant ces multiples interrogations, il lui demande par conséquent de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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