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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'universitarisation du diplôme de sages-femmes. À l'heure actuelle, les études conduisant à l'obtention du diplôme d'État de sage-femme sont organisées au sein d'écoles hospitalières, sous la responsabilité des collectivités régionales, conformément à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique. L'article L. 4151-7-1, introduit par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, permet à ces écoles d'intégrer l'université sous le régime de la dérogation. Cette intégration à l'université était souhaitée depuis plusieurs années par la communauté des sages-femmes et cette modification du code de la santé publique a été proposée par le Gouvernement lors de la première lecture de la loi HPST au Sénat. Malheureusement, cette intégration peine à se mettre en place, alors que le projet de l'école de Marseille a réussi. De nombreux étudiants estiment qu'une formation à l'université leur permettrait d'améliorer leurs compétences initiales, de mutualiser les enseignements avec les autres filières et ainsi d'insuffler une connaissance réciproque des métiers de santé, de leur donner également un accès à la formation continue, en phase avec les besoins actuels, et enfin de permettre un accès à la recherche. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement pourrait prendre en ce sens.
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