FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131009  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2403
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  calcul des pensions
Analyse :  titulaires de pensions d'invalidité
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le cas des salariés qui perçoivent une pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 60 ans et qui, arrivés à la retraite, perdent une part de leurs revenus. En effet, à la pension d'invalidité sont substitués les droits calculés sur les 25 meilleures années professionnelles avant l'invalidité, d'où une perte certaine du pouvoir d'achat. Il lui demande quelles mesures sont possibles pour améliorer cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N