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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité d'adopter une loi sur la reconnaissance de la CFR en tant qu'association agréée. De nombreux députés ont soutenu la demande de la Confédération française des retraités d'être reconnue en tant qu'association agréée, ce qui lui permettrait une représentation officielle dans tous les organismes de réflexion-consultation, de gestion et de décision traitant des problèmes concernant les retraités. Or, à ce jour, cette demande n'a pas été prise en compte par le Gouvernement. La CFR représente plus de 1 million et demi de membres et son utilité n'est plus à démontrer. Il serait donc légitime qu'elle puisse donner son avis aux pouvoirs publics sur les questions concernant les retraités et personnes âgées et proposer les mesures conformes à leurs intérêts matériels et moraux, Qu'elle puisse représenter officiellement auprès des pouvoirs publics les retraités, Qu'elle puisse enfin exercer devant toutes les juridictions, sans avoir à justifier d'un agrément ou d'une autorisation préalable de l'autorité publique, l'action civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts matériels des retraités et personnes âgées. Elle lui demande donc de permettre tous moyens à la disposition de cette association pour qu'elle soit reconnue en tant qu'association agréée.
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