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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pénibilité liée à l'exercice médical des praticiens hospitaliers qui participent à la permanence des soins. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a permis d'intégrer cette notion au code du travail dans son article L. 4121-3-1 rendant obligatoire à partir du 1er janvier 2012 l'évaluation et la prévention par les employeurs de cette pénibilité. Un des critères reconnu est celui du travail de nuit défini par les articles L. 3122-29 à L. 3122-31 du même code. Nombreux sont les praticiens hospitaliers qui travaillent donc la nuit une bonne partie de leur carrière et s'exposent ainsi à des facteurs dangereux pour leur santé. À ce jour, aucune mesure d'évaluation ou de prévention de cette pénibilité n'a été prise par leur employeur à savoir l'État français, aucun accord de branche n'a pu être envisagé car aucune rencontre avec les syndicats médicaux porteurs de ces doléances n'a jamais été organisée par le ministère. Dans le but de répondre à l'ensemble des médecins des hôpitaux publics, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour assumer ses responsabilités à l'égard de ces personnels.
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