FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131028  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2405
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  soins palliatifs
Analyse :  loi n° 2010-209 du 02 mars 2010. bilan
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le programme national de développement des soins palliatifs. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan dudit plan.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N