FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131038  de  M.   Gonnot François-Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2396
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  autocars
Analyse :  enregistreurs de données. généralisation
Texte de la QUESTION : M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le drame routier qui, en Suisse, a endeuillé la Belgique, tuant 22 enfants et six de leurs accompagnateurs. Cet accident remet en question, une fois de plus, la sécurité dans les autobus et les cars de tourisme. La France connaît, elle aussi, malheureusement, des drames semblables tous les ans sur ses routes. L'installation de boîtes noires dans les avions et de disques enregistreurs dans les camions qui parcourent de longues distances permet au moins de connaître rapidement les circonstances des accidents et souvent leurs causes. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de rendre obligatoire en France l'installation d'enregistreurs de données semblables sur les autobus de tourisme et de promouvoir leur généralisation dans les pays de l'Union européenne.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N