FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131051  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2395
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  prestations
Analyse :  fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la fraude à la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en œuvre en la matière et de lui dresser un bilan des premiers résultats obtenus.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N