Question N° :
131052
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/03/2012
page :
2395
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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prestations
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Analyse :
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fraudes. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.
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Texte de la REPONSE :
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