FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131057  de  M.   Christ Jean-Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2392
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  produits de cantine
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les tarifs de cantine pratiqués dans les établissements à gestion publique comme les maisons d'arrêt. Selon les observations effectuées dans certains de ces établissements, les prix de vente de plusieurs produits de base proposés aux détenus auraient baissé de façon significative, alors que dans le même temps, les prix d'achat de ces produits de cantine, avec des appels d'offres désormais nationaux, auraient nettement augmenté. Il résulterait de cette situation une vente à perte pratiquée sur un catalogue de près de 200 produits de cantine. À l'heure où la réduction des déficits publics constitue un impératif pour le Gouvernement, il lui demande quelles précisions pourraient être données sur cette question de l'achat et de la vente des produits de cantine dans les établissements à gestion publique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N