FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131060  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2364
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  téléchargement légal. bilan
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les plates-formes françaises de téléchargement légal compétitives. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N