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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les inquiétudes de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle (ADM54) et le syndicat départemental d'électricité (SDE54) relatives à l'application de l'accord cadre départemental pour la dissimulation des réseaux de téléphonie. Il est prévu que lorsque les collectivités décident l'enfouissement du réseau électrique de distribution publique, généralement concédé à ERDF, les opérateurs de communication électroniques doivent prendre en charge l'enfouissement de leur réseau, s'il est en appui commun avec le réseau électrique. Si jusqu'à présent, l'exécution des accords s'était toujours bien déroulée, depuis le début de l'année, les communes réalisent des travaux d'enfouissement des réseaux pour lesquels France Télécom aurait stoppé toute participation, y compris pour des opérations faisant l'objet de conventions signées. Il lui demande sa position sur le sujet et quelle réponse peut être apportée aux communes concernées.
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