L'auteur de la question fait probablement référence à un article paru le 3 janvier 2012 sur le site www.francemobiles.fr, concernant l’accès par les opérateurs mobiles à l’information relative aux implantations des stations radioélectiques.

Cet article faisait référence, en l’attribuant de façon erronée à l’ARCEP, à un avis de l’Autorité de la concurrence rendu le 15 décembre 2011 à la suite d’une demande du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conditions de communication des données relatives aux sites radioélectriques des opérateurs mobiles.

Dans cet avis, l’Autorité de la concurrence, qui distingue les informations figurant sur le site Cartoradio, moins nombreuses et moins complètes, des données transmises à chaque opérateur dans le cadre de la procédure de la Commission des sites et servitudes (COMSIS), « recommande à l’Agence nationale des fréquences de prendre certaines précautions afin que les opérateurs n’aient pas connaissance de la stratégie de déploiement de leurs concurrents et que les nouveaux entrants ne soient pas défavorisés ». Elle souligne cependant qu’« il ne relève pas des compétences de l’Autorité de se prononcer sur les modalités de mise en œuvre de l’objectif d’information générale du public ».

S’agissant de l’enrichissement éventuel du site Cartoradio, l’Autorité de la concurrence relève qu’il « peut être motivé par l’objectif d’information du public et, à ce titre, répondre à un objectif d’intérêt général de nature à justifier, sous réserve de son caractère indispensable et proportionné, le mécanisme d’échange d’informations mis en place ».

Il apparaît donc que cet avis ne remet pas en cause les travaux menés sur les nouvelles procédures de concertation et d’information locale, initiés dans le cadre de la table ronde « radiofréquences, santé, environnement », qui se poursuivent dans le cadre d’un comité technique constitué des mêmes acteurs.