FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131067  de  M.   Gonzales Didier ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2397
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  aéroports
Analyse :  bruit. travaux d'insonorisation. centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la prise en charge incomplète des travaux d'aide à l'insonorisation du centre hospitalier communal de Villeneuve-Saint-Georges. En juin 2009, la Commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) a décidé d'attribuer une aide financière de plus de 5 millions d'euros à celui-ci. De par sa situation en hauteur et à proximité des pistes, l'hôpital subit en effet largement les nuisances sonores liées à l'activité aéroportuaire. Cependant, les représentants des compagnies aériennes ont contesté l'attribution de cette aide devant le tribunal administratif, qui vient de leur donner raison. Par conséquent et alors que les travaux d'isolation phonique sont terminés, le versement de l'aide a été suspendue par Aéroports de Paris. Seule la moitié de l'aide a été versée et le tribunal indique même que les plaignants sont en droit d'en obtenir le remboursement. Cette situation met l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges, parallèlement engagé dans un vaste programme de rénovation et d'agrandissement, dans une situation financière préoccupante et menace directement l'offre de soins pour la population. Aussi, il lui demande quelles solutions peuvent être envisagées pour la prise en charge des travaux d'insonorisation effectués.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N