| Question N° :
131086
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
20/03/2012
page :
2370
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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urbanisme
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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zones naturelles. bâtiments menaçant ruine
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait qu'il est possible dans une zone naturelle de réhabiliter une construction qui a été à usage d'habitation pour lui rendre sa vocation initiale. Elle souhaiterait savoir si cette disposition s'applique également à une ancienne construction qui est à l'état de ruine. Le cas échéant, elle souhaiterait savoir comment faire la différence entre une ruine et une construction seulement dégradée.
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Texte de la REPONSE :
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