FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131098  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2522
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  piégeage
Analyse :  autorisations. exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la qualité de piégeur. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler quelles sont les règles en vigueur concernant les autorisations de piéger les animaux ainsi que les conditions d'accès à la formation de piégeur, qui autorise à poser des pièges.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N