|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'inquiétude du Syneas, syndicat d'employeurs associatifs du secteur de l'action sociale et médico-sociale qui regroupe 2 500 associations, 6 000 établissements, soit plus de 200 000 salariés. En effet, l'annonce par la direction générale de la cohésion sociale d'un taux d'évolution de la masse salariale de 0,8 % pour les établissements et services du secteur social médico-social en 2012 équivaut de fait à une baisse de 0,2 % des moyens, compte tenu du glissement automatique de 1 % de la masse salariale par an lié à l'amélioration des compétences et à l'ancienneté des salariés. Cette baisse de moyens estimée à 18 millions d'euros équivaut au budget d'une association employant 600 personnes dans ce secteur et aura pour conséquence des coupes budgétaires, des non remplacements de personnels, voire des licenciements. Face à l'importance de ces acteurs dans la lutte contre l'exclusion et pour l'accompagnement des personnes les plus fragiles, il lui demande de lui préciser les décisions qu'elle envisage de prendre pour rétablir les moyens ainsi supprimés et, à l'avenir, associer plus étroitement les partenaires et financeurs de ces associations aux discussions et arbitrages budgétaires.
|