FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131113  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2530
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  caisses
Analyse :  caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. fonctionnement
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés liées au fonctionnement de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). Créée par le décret n° 2007-489 du 30 mars 2007, la CAMIEG est confrontée à de nombreuses réclamations de ses affiliés. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si le nombre de recours amiables au prorata du nombre des bénéficiaires est ou non, supérieur à la moyenne des caisses de retraite. Par ailleurs, elle souhaiterait connaître le nombre de procédures qui ont été engagées devant le tribunal des affaires de sécurité sociale depuis la création de la CAMIEG. Pour ce qui est des contentieux ayant déjà conduit à un jugement, elle lui demande quel est le nombre de jugements en faveur de la CAMIEG et le nombre de jugements lui ayant donné tort.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N