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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions exigées pour bénéficier de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). En effet, cette allocation, destinée à certaines personnes sans emploi qui justifient du nombre de trimestres suffisants pour bénéficier d'une retraite à taux plein, mais qui n'ont pas atteint l'âge minimum de départ à la retraite, remplace l'allocation équivalent retraite (AER) à compter du 1er juillet 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014. Toutefois, elle ne peut être attribuée qu'aux personnes âgées d'au moins 60 ans à la date à laquelle les droits à l'ARE ont cessé. Cette condition, très restrictive, est très pénalisante pour de nombreux seniors chômeurs qui justifient du nombre de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein mais n'ont pas atteint l'âge de 60 ans et dont les perspectives de retrouver un emploi sont minimes. Ces derniers, alors même qu'ils ont accompli une carrière complète, ne pourront prétendre, pour la plupart, qu'à l'allocation spécifique de solidarité. Aussi, il lui demande de bien vouloir modifier les conditions d'attribution de l'ATS afin que les personnes n'ayant pas atteint 60 ans, mais ayant cotisé un nombre suffisant de trimestres pour ouvrir leur droit à une pension vieillesse à taux plein, puissent bénéficier de la solidarité qui prévalait sous le dispositif de l'allocation équivalent retraite.
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