|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la sécurité relative au mobilier d'encaissement des supermarchés. Ce mobilier d'encaissement est pointé du doigt par un certain nombre d'associations de consommateurs. Il serait à l'origine de nombreux accidents et notamment de blessures à la main dues au coincement de doigts dans les tapis roulants de caisse. Le plus souvent, ces accidents résultent de défauts de conception ou de maintenance des machines. Ainsi il semblerait, selon plusieurs professionnels, qu'environ 30 % du parc actuel des meubles d'encaissement (entre 120 000 et 150 000 produits) ne seraient pas conformes aux exigences de sécurité de la directive européenne dite « machines ». il l'interroge donc sur les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour lutter contre ces accidents qui conduisent parfois à l'amputation d'un membre.
|