FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131140  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2507
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  grande distribution
Analyse :  mobilier de caisse. sécurité
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la sécurité relative au mobilier d'encaissement des supermarchés. Ce mobilier d'encaissement est pointé du doigt par un certain nombre d'associations de consommateurs. Il serait à l'origine de nombreux accidents et notamment de blessures à la main dues au coincement de doigts dans les tapis roulants de caisse. Le plus souvent, ces accidents résultent de défauts de conception ou de maintenance des machines. Ainsi il semblerait, selon plusieurs professionnels, qu'environ 30 % du parc actuel des meubles d'encaissement (entre 120 000 et 150 000 produits) ne seraient pas conformes aux exigences de sécurité de la directive européenne dite « machines ». il l'interroge donc sur les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour lutter contre ces accidents qui conduisent parfois à l'amputation d'un membre.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N