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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les suites inquiétantes données par la Chine à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2012 de la nouvelle législation européenne sur les quotas de CO2. La réglementation sur la taxe carbone pour les avions partant et arrivant dans l'UE est un choix de société des Européens : mettre en place des taxes pour essayer de décarboner l'économie européenne. Elle répond au souhait des citoyens européens d'aller vers une croissance plus respectueuse de l'environnement. Entrée en vigueur au 1er janvier 2012, elle consiste en l'achat de quotas de CO2 (à hauteur de 15 % de leurs rejets) par les compagnies aériennes pour les vols partant et/ou arrivant dans la communauté européenne. En cas de non-respect des règles, les compagnies aériennes s'exposent à des sanctions financières de 100 € par tonne de CO2, voire à une interdiction de vol dans l'Union européenne. Ainsi, pour un vol Paris-Pékin aller-retour, un avion consomme en moyenne 600 litres de carburants par passager soit l'émission d'environ 2 tonnes de CO2. Le surcoût de cette taxe est donc de 16 euros (le prix actuel du CO2 est de 8 euros la tonne). L'impact de cette taxe sur les billets d'avion serait donc faible, voire presque négligeable, d'autant plus que seuls les citoyens les plus aisés voyagent généralement en avion sur de longues distances. Pourtant, en vue de protester contre cette taxe, la Chine a suspendu ses commandes d'Airbus au profit de Boeing pour ne pas payer ces nouvelles taxes à la vertu écologique, préférant ainsi jouer la carte du chantage économique au détriment de la planète. Mais au-delà des conséquences écologiques de ce choix, celui-ci pourrait avoir de graves conséquences sociales. En effet, les commandes suspendues par la Chine se montent à 12 milliards de dollars, et menaceraient mille emplois chez Airbus et mille autres chez les sous-traitants, selon l'avionneur. Il lui demande s'il confirme ces craintes et quels seront le discours et les actions du Gouvernement pour qu'une telle tragédie sociale n'ait pas lieu.
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