13ème législature

Question N° : 131165	de  M.   Victoria René-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2512
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	eau
Tête d'analyse :	assainissement
Analyse :	service unifié. entreprises artisanales. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les méfaits de l'adoption du projet de service unifié de l'assainissement (SUA). En effet, les entreprises artisanales locales se verraient fragilisées car réduites au poste de sous-traitants. Aussi, il lui demande de revenir sur sa position en la matière.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 Réunion N