FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131168  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2512
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  qualité
Analyse :  bon état écologique. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les résultats d'une enquête de l'association de consommateurs UFC-Que choisir portant sur la qualité de l'eau consommée par nos concitoyens. Selon cette étude, près de deux millions de personnes en France reçoivent une eau non conforme aux réglementations car trop polluée. Plus généralement, si les grandes villes ou une région comme la Bretagne distribuent une eau non polluée, c'est en appliquant des « solutions essentiellement palliatives (dilution de l'eau, dépollutions ou abandon de captages) ». Ces solutions, largement supportées par les consommateurs (à 90 %), entraînent un surcoût de 7 % à 12 % de la facture d'eau, soit entre 640 millions et 1 milliard d'euros. Face à cette situation qui n'est pas durable au sens écologique du terme, nombreux sont nos concitoyens qui, à l'image de cette association, réclament une application du principe pollueur-payeur dans le domaine des pollutions agricoles. Il lui demande quel est son avis sur cette revendication.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 Lorraine N