FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131173  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Français de l'étranger
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2520
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections législatives
Analyse :  modalités. Français de l'étranger
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur les dispositions qui doivent être mises en place pour les élections législatives du mois de juin 2012 et qui concerneront un nombre important d'électeurs français résidant à l'étranger. Il lui demande si toutes les modalités sont prévues pour garantir la sécurité de ces opérations en empêchant toutes possibilités de fraudes au cours des diverses opérations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N