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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la reconnaissance aux agences locales de l'énergie et du climat la qualité d'associations « d'intérêt général ». Depuis 1994, la Commission européenne a fait de son soutien à ces agences la pierre angulaire de la transformation énergétique de son économie et de la lutte contre le dérèglement climatique en Europe. Plus de 350 agences ont ainsi été créées, grâce à l'appui des collectivités locales, dont pas moins de trente en France. Leurs objectifs sont d'impulser et de mettre en oeuvre des actions de maîtrise de l'énergie et de recours aux énergies renouvelables, pour réduire l'impact carbone des territoires, par le biais d'actions d'information et de sensibilisation auprès des collectivités, des entreprises, des consommateurs, des bailleurs sociaux... Elles interviennent dans le cadre de politiques publiques, établies au niveau européen, national et local, dans des secteurs multiples comme le bâtiment, les transports, l'agriculture... Ainsi, leurs actions locales s'inscrivent clairement dans un objectif d'intérêt général, caractérisées par une gestion désintéressée et ayant vocation à bénéficier au plus grand nombre. La mobilisation d'intérêt qu'elles suscitent sur les problématiques énergie-climat contribue d'ailleurs à créer de nouveaux marchés (études, travaux, aménagements, etc.) générant de nombreux emplois durables et non délocalisables. Toutefois, il semblerait que la nature de l'intervention de ces agences et le caractère d'intérêt général, qui définissent leurs actions, soient aujourd'hui remis en cause par les services de Bercy qui requièrent l'assujettissement de leurs activités aux impôts commerciaux. Cet avis, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie concernerait sans distinction l'ensemble de ces structures allant de fait à l'encontre de la position des services fiscaux locaux qui plaident eux pour le non-assujettissement. Aussi, il lui demande de bien vouloir clarifier la situation des agences locales de l'énergie et du climat notamment au regard de leur qualification d'associations « d'intérêt général ».
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