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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les droits des consommateurs en matière de fourniture d'électricité et/ou de gaz. Elle aimerait savoir si un fournisseur, en particulier le fournisseur historique, peut refuser un client dans le cadre d'une souscription initiale comme d'un changement d'opérateur, et quels textes assurent les droits du consommateur en la matière.
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