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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'urgence qu'il y a désormais à lancer la procédure de dialogue compétitif pour le canal Seine-nord Europe. Le schéma national d'Infrastructures de Transport (le SNIT), qui constitue un outil de mise en oeuvre des orientations transport du Grenelle de l'environnement, comporte en effet notamment un volet consacré au renouveau du transport fluvial. À ce titre, le projet de canal à grand gabarit Seine-nord Europe est considéré comme prioritaire et structurant. Le 20 septembre 2010, M. Jean-Louis Borloo, alors ministre du développement durable, déclarait dans une interview au journal Les Echos : nous allons lancer dans les prochains jours [...] le canal Seine-nord Europe . Auditionné le 5 octobre 2010 par la commission du développement durable sur les décrets d'application de la loi dite « Grenelle 2 », le directeur de cabinet du ministre envisageait également un lancement prochain du dialogue compétitif, après des derniers échanges avec les collectivités contributrices. Madame la ministre de l'écologie elle-même, lors de son audition par cette même commission le 18 janvier 2011, avait déclaré avoir bon espoir d'obtenir un arbitrage rapide sur ce dossier. Pour sa part, l'association Seine-nord Europe a souligné les risques qu'il y aurait à différer plus longtemps la phase de dialogue compétitif au motif d'un bouclage financier non totalement finalisé (il l'est tout de même à plus de 97 %...). Prolonger le statu quo dans lequel le projet est enfermé depuis près d'un an porterait en effet un coup fatal à sa crédibilité, notamment dans les milieux socio-économiques. Ce statu quo est d'autant plus injustifié qu'aujourd'hui les conseils régionaux de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais ont voté (c'était le 17 décembre dernier) leur participation au co-financement du projet et que les modalités de gouvernance et de financement des plates-formes multimodales ont fait l'objet d'un accord entre toutes les parties concernées. C'est pourquoi il souhaite qu'elle lui indique clairement la date précise à laquelle le dialogue compétitif sera lancé.
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Texte de la REPONSE :
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DIALOGUE COMPÉTITIF
POUR LE CANAL SEINE-NORD EUROPE M. le président. La parole est à M. Stéphane
Demilly, pour exposer sa question, n° 1311.
M. Stéphane
Demilly. Ma question s'adresse autant à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
qu'au secrétaire d'État aux transports.
Le schéma national d'infrastructures
de transport constitue un outil de mise en oeuvre des orientations transports du
Grenelle de l'environnement. Il comporte un volet consacré au renouveau du
transport fluvial. À ce titre, le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord
Europe est considéré comme prioritaire et structurant.
Je m'en réjouis, car
c'est un dossier que je suis et que je pousse, à mon modeste niveau, depuis
maintenant plus de dix ans, et qui pour moi est non seulement une avancée
majeure dans le domaine du transport durable mais aussi, si vous me permettez
cette expression, un " booster " grand gabarit pour le développement économique
des régions traversées.
Je souhaite cependant attirer une nouvelle fois votre
attention, et je le referai ce soir en commission, sur l'urgence qu'il y a
désormais à lancer la procédure de dialogue compétitif pour ce projet.
Lors
de son déplacement sur les bords de l'Oise à l'Isle-Adam, le 3 février 2009, le
Président de la République avait confirmé solennellement l'engagement financier
de l'État en faveur de ce projet, en précisant, selon ses propres termes, qu'il
s'agissait là d'une décision et non d'une promesse. Je répète : une décision, et
non une promesse.
Un an et demi plus tard, le 20 septembre 2010, Jean-Louis
Borloo déclarait dans une interview au journal Les Échos : " Nous allons
lancer dans les prochains jours [...] le canal Seine-Nord Europe
".
Auditionné le 5 octobre 2010 par la commission du développement durable
sur les décrets d'application de la loi Grenelle II, Jean-François Carenco, qui
était alors son directeur de cabinet, annonçait également un lancement prochain
du dialogue compétitif, après les derniers échanges avec les collectivités
contributrices.
Pour sa part, l'association Seine-Nord Europe mais aussi le
président de Voies navigables de France ont à plusieurs reprises ces derniers
temps souligné les risques qu'il y aurait à différer plus longtemps la phase de
dialogue compétitif au motif d'un bouclage financier non finalisé.
Prolonger
le statu quo dans lequel le projet est enfermé depuis près d'un an
porterait en effet un coup fatal à sa crédibilité, notamment dans les milieux
socio-économiques et dans les régions concernées par le tracé, qui sont toutes
dans l'expectative, sans compter le monde agricole et les communes concernées
par des remembrements, qui n'ont aucune visibilité.
Ce statu quo est
d'autant plus incompréhensible qu'aujourd'hui les conseils régionaux de Picardie
et du Nord-Pas-de-Calais ont voté leur participation au co-financement du
projet, et que les modalités de gouvernance et de financement des plates-formes
multimodales ont fait l'objet d'un accord entre les parties concernées. De
surcroît, les travaux préparatoires ont pour leur part déjà commencé, qu'il
s'agisse des fouilles archéologiques, des acquisitions foncières ou encore de
l'abaissement de l'autoroute A 29 pour permettre le passage d'un
pont-canal.
A contrario, reculer encore la décision risque de nous
faire perdre le bénéfice des 330 millions d'euros de crédits de l'Union
européenne, qui sont soumis à des délais d'engagement, ce qui serait le meilleur
moyen de tuer le projet.
Lors de l'audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
par la commission du développement durable il y a un mois et demi, le 18
janvier, je lui avais déjà demandé pourquoi le Gouvernement tardait tant à
lancer le dialogue compétitif. Mme la ministre m'avait alors répondu avec une
grande franchise : " En dépit des réticences que Bercy - ce n'est pas un secret
- a toujours manifestées vis-à-vis de ce projet, j'ai bon espoir d'obtenir un
arbitrage rapide. ".
En qualité de parlementaire, mais aussi en tant que
simple citoyen, permettez-moi de le dire, je trouve cette réponse inquiétante.
Inquiétante, en effet, car qui décide dans notre pays ? Est-ce que la décision
de construire ce canal, annoncée au plus haut niveau de l'État par le Président
de la République et actée par le Parlement dans le Grenelle...
M. le
président. Mon cher collègue, je vous prie de bien vouloir
conclure.
M. Stéphane Demilly. ...est en réalité subordonnée
à un feu vert des hauts fonctionnaires de Bercy ? J'espère pour notre pays que
la réponse est négative.
Quand la procédure de dialogue compétitif
sera-t-elle enfin lancée ?
M. le président. La parole est à
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M.
Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
Monsieur Demilly, je vois que vous tenez à ce projet, et je sais que vous
vous battez pour cela.
Le projet Seine-Nord Europe est inscrit dans la loi
Grenelle 1, dont il est sans aucun doute l'un des projets les plus
emblématiques. Il consiste en la réalisation d'un canal à grand gabarit de 106
kilomètres entre Compiègne et les environs proches de Cambrai, accessible aux
bateaux d'une capacité d'emport de 4 400 tonnes.
Le lancement d'un chantier
de cette ampleur a nécessité de s'assurer de son financement en bouclant un tour
de table pour un coût global de 4,2 milliards d'euros, dans le cadre d'un
partenariat public-privé, auquel il faut ajouter 200 millions d'euros pour
l'aménagement des quatre plates-formes de desserte des territoires
traversés.
Les discussions engagées par mon prédécesseur avec les
collectivités partenaires ont abouti récemment, tant pour le financement du
futur canal que de ses plates-formes. Nous négocions encore avec les conseils
généraux d'Île-de-France dont nous espérons une contribution globale de l'ordre
de 75 millions d'euros.
Ce projet représente pour l'État un investissement
important : 900 millions d'euros en période de construction, et plus d'un
milliard en période d'exploitation sous forme de contribution au paiement des
loyers, rétribuant le partenaire privé dans l'hypothèse d'une durée
contractuelle de cinquante ans. Cette contribution viendra en complément des
futures recettes d'utilisation de l'infrastructure, estimées elles-mêmes à un
peu plus d'un milliard d'euros sur la même période.
C'est sur la base de ces
éléments et au regard des avantages apportés par le projet en termes de
développement et de transport durable que la ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement, Nathalie
Kosciusko-Morizet, arrêtera prochainement ses choix sur les modalités de
poursuite de cette opération, pour lesquelles les dossiers sont techniquement
prêts.
En ma qualité de secrétaire d'État aux transports, je voudrais ajouter
quelques éléments.
D'abord, je suis convaincu de l'utilité de ce projet et de
la nécessité d'aller vite.
Ensuite, la parole du Président de la République
est plus forte que les résistances ou inquiétudes de certains services de
l'État. Donc ce projet sera lancé.
Enfin, j'étais en Hongrie, il y a quinze
jours, avec le commissaire européen. Celui-ci nous a rappelé l'intérêt de ce
projet pour l'Europe et pas uniquement pour la France. N'oublions pas les
financements que l'Europe a décidés pour ce projet.
Le dialogue compétitif
sera lancé le plus vite possible. Vous allez me répondre, qu'il s'agit d'une
réponse à la Fernand Raynaud. Vous devriez être rassuré dans les cinq à six
semaines qui viennent.
M. Stéphane Demilly. Puis-je répondre
à M. le secrétaire d'État ?
M. le président. Vous avez déjà
dépassé très largement le temps de parole dont vous disposiez.
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