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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de décret pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et départements. Ce décret modifie en effet en profondeur l'organisation de l'ADEME en donnant aux préfets un rôle primordial dans son fonctionnement régional, mettant ainsi à mal son autonomie et sa neutralité vis-à-vis des pouvoirs publics. En outre, ce projet de décret porte en lui le risque de mettre fin à la politique de partenariat menée par l'ADEME, et saluée par tous, à tous les échelons de collectivités territoriales. Il fait également peser un risque sur la neutralité de son expertise vis-à-vis des intérêts tant publics que privés. Enfin, il met en péril le rôle précurseur de l'ADEME dans son activité de prospection, d'expérimentation et d'évaluation des projets de terrain innovants. Alors que l'ADEME est reconnue par l'ensemble des acteurs comme un partenaire sérieux et responsable, ce projet de décret, conjugué aux menaces de suppressions de postes budgétaires, crée une vive inquiétude chez les salariés. Aussi et devant le risque induit par ce décret d'un démantèlement de l'ADEME, prélude à la disparition d'un acteur majeur et efficace de la politique française de l'environnement, de la maîtrise de l'énergie, au service de l'intérêt général, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin, d'une part, de sécuriser les postes budgétaires de l'ADEME et d'autre part de retirer de ce décret les dispositions établissant une tutelle préfectorale sur les directions régionales de l'ADEME.
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