M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la création d'une justice internationale de l'environnement. À l'occasion du 6e forum mondial de l'eau qui s'est tenu la semaine du 12 mars 2012 à Marseille, l'ancien dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev, aujourd'hui reconverti dans la défense de l'environnement, s'est déclaré « très favorable » à la création d'un tribunal international chargé de juger les crimes écologiques. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et s'il pense qu'une justice internationale de l'environnement est envisageable.