| Question N° :
131213
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de
M.
Grellier Jean
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Deux-Sèvres
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Agriculture et agroalimentaire
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Question publiée au JO le :
27/03/2012
page :
2503
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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plan Écophyto. organismes de formation. habilitation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le plan Écophyto. Il lui demande de bien vouloir préciser quels sont les différents organismes qui peuvent candidater pour assurer les formations prévues dans le plan Écophyto du Grenelle de l'environnement, ainsi que les procédures d'habilitation de ces organismes chargés d'assurer la formation et de délivrer le certificat « certiphyto » dans le cadre des voies B, C et D définies par le Grenelle. Il souhaite connaître les éléments et indicateurs qui permettent de juger les compétences de ces organismes. Par ailleurs il souhaite avoir des précisions sur les éléments de décisions pour ce genre d'habilitation.
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Texte de la REPONSE :
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