FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131217  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2536
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  praticiens. activités libérales. propositions
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'appel de près de 200 grands médecins hospitaliers qui, dans un manifeste, prônent la fin des activités libérales dans les hôpitaux et l'application stricte de la loi actuelle. Ainsi, dans un souci de transparence nécessaire au contrôle du respect de la loi, le manifeste propose que l'ensemble de ces honoraires soit versé à la caisse de l'hôpital ou de l'université qui, après avoir prélevé une redevance, reversera la part due aux praticiens. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette question et s'il souhaite la mettre en oeuvre.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N