FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131224  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2537
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  praticiens. activités libérales. propositions
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'appel de près de 200 grands médecins hospitaliers qui, dans un manifeste, prônent la fin des activités libérales dans les hôpitaux. Ainsi, ces grands médecins écrivent : « Nous, médecins des hôpitaux, déplorons les dérives de l'exercice privé à l'hôpital public. Ces dérives sont régulièrement dénoncées mais de fait tolérées et par la communauté médicale incapable d'imposer le respect des règles éthiques et par l'administration et le pouvoir politique incapables de faire respecter la loi. Certes seuls 1 864 sur les 45 000 médecins hospitaliers ont une activité privée avec dépassements d'honoraires. Et les abus voire les fraudes rapportés ne concernent qu'une petite minorité d'entre eux. Cependant, la tolérance actuelle de ces dérives est interprétée par la population comme une complicité. C'est pourquoi nous demandons au Gouvernement d'examiner avec les professionnels les conditions pour que soit mis fin à l'exercice privé au sein de l'hôpital public, comme cela était originellement prévu par la loi Debré de 1958 ayant institué le plein temps hospitalier ». Il lui demande si le Gouvernement répondra favorablement à cet appel, c'est-à-dire s'il est favorable à la suppression de l'activité privée dans les hôpitaux publics, et pourquoi.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N