|
Texte de la QUESTION :
|
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'affaire dite « des biberons toxiques » et l'utilisation de l'oxyde d'éthylène pour stériliser des biberons, tétines et téterelles. Ce procédé de stérilisation n'est pas autorisé par la législation française et européenne pour les matériaux au contact des denrées alimentaires car ce produit est considéré comme cancérogène. Or des entreprises commercialiseraient des produits en contact direct avec des denrées alimentaires, stérilisés avec de l'oxyde d'éthylène et des établissements hospitaliers les achèteraient. Aussi, il aimerait comprendre comment un tel dysfonctionnement a pu se produire et comment le Gouvernement compte en tirer toutes les conséquences en termes de responsabilités.
|