| Question N° :
131227
|
de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Premier ministre
|
|
Ministère attributaire : |
Premier ministre
|
|
Question publiée au JO le :
27/03/2012
page :
2499
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
État
|
|
Tête d'analyse :
|
gestion
|
|
Analyse :
|
patrimoine immobilier. cessions. statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la vente du patrimoine immobilier de l'État. Il lui demande de bien vouloir lui livrer une liste détaillée des biens immobiliers appartenant à l'État et vendu pendant le quinquennat de l'actuel Président de la République. Il souhaite en outre connaître pour chaque vente le montant de la vente et la personnalité physique ou juridique de l'acquéreur.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|