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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le défaut de paiement de la rémunération des personnels chargés des examens de la marine marchande. En effet, depuis 2009, une vingtaine d'examinateurs, convoqués pour assurer les examens permettant la délivrance de brevets nationaux, n'ont pas perçu la rémunération qui leur est pourtant due. Un dysfonctionnement dans l'application du logiciel national Chorus, outil étatique de gestion centralisée de paiement, semble être à l'origine du défaut de paiement précité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin d'apporter des solutions aux problèmes de rémunérations des examinateurs notamment dans la perspective des prochaines sessions d'examen.
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