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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les conséquences de la baisse à 0,9 % de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale. En effet, cette modification d'apparence mineure provoque néanmoins une baisse du budget allouée à la formation des agents municipaux dans certaines missions cruciales des collectivités. Aussi, il lui demande comment elle entend compenser cette perte financière sensible mettant en péril l'efficacité même du personnel au service des collectivités.
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