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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les obligations administratives auxquelles sont aujourd'hui exposées les personnes souffrant d'un handicap irrémédiable ou ne pouvant que s'aggraver. Il paraît, en effet, que le renouvellement, à échéance régulière, des demandes de prestations, au-delà d'une surcharge du système administratif français, a un caractère contraignant ainsi qu'une incidence morale non négligeable. Une expertise réalisée par un collège de spécialistes, désignés pour juger du caractère irréversible ou évolutif du handicap, en aval d'un accord à durée indéterminée, semblerait, aux dires des personnes concernées, plus souhaitable. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer les dispositions envisagées par le Gouvernement au regard de cette situation.
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