13ème législature

Question N° : 131257	de  M.   Victoria René-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2538
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	impôts et taxes
Tête d'analyse :	taxe sur les conventions d'assurance
Analyse :	hausse. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé de 3,5 %. En effet, l'élévation des coûts des complémentaires santé par rapport à l'évolution des revenus des Français génère une perte sensible pour les consommateurs d'après UFC-Que choisir. Aussi, il lui demande de revenir sur cette mesure.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Réunion N